Abolition des armes nucléaires

Le but du TNP est d’enrayer la prolifération des armes nucléaires tout en autorisant la promotion de l’énergie nucléaire et des autres applications des radio-isotopes.

L’article 4 du TNP proclame que les applications pacifiques de la technologie nucléaire sont un « droit inaliénable ». Cela est interprété comme signifiant que l’accès aux centrales nucléaires est un droit d’état. Cette idée de départ sous-entend le désarmement nucléaire puisqu’il est possible de générer du plutonium dans n’importe quel réacteur nucléaire.

L’article 6 dit que le désarmement nucléaire est une promesse faites par tous les États parties. Ce Traité est entré en vigueur il y a trois décennies et l’industrie des armes nucléaires est maintenant plus ancrée que jamais aux laboratoires nationaux. On dépense davantage pour les armes nucléaires aujourd’hui qu’au plus fort de la guerre froide – 4 milliards de dollars par an rien que pour les États-Unis – et cette somme risque d’augmenter dans les prochaines années (modernisation des arsenaux).

Le TNP, dans son article 9, définit un état nucléaire comme un état ayant procédé à un essai nucléaire avant 1967 et aucun autre. La nature discriminatoire de ceux qui « l’ont » et de ceux qui « ne l’ont pas » fait de cet article l’élément portant le plus à la controverse.

Le TNP doit être continuellement renforcé avec pour but final le désarmement systématique et progressif de toutes les armes nucléaires du monde.

Préambule – La guerre nucléaire est une perspective atroce qui doit être évitée à tout prix.

La prolifération des armes nucléaires est dangereuse bien que les usages pacifiques de l’atome doivent être partagés. La course aux armements est unanimement condamnée ; l’objectif est le désarmement nucléaire. Établir la paix et la sécurité, ne pas menacer d’entrer en guerre, ne pas gâcher de ressources dans les armes.

Art.1 – Les pays dotés de l’arme nucléaire ne transféreront pas d’armes nucléaires ni n’apporteront leur assistance au développement d’armes nucléaires d’aucune manière que ce soit.

Art.2 – Les états non dotés de l’arme nucléaire n’en feront pas l’acquisition ni n’en fabriqueront.

Art.3 – Les installations nucléaires civiles des ENDAN seront inspectées par l’AIEA (mais pas celles des EDAN) mais celle-ci ne peut pas interférer avec l’industrie civile locale nucléaire ; le transfert de matériaux fissiles et autres éléments à des États ne faisant pas partie du TNP est interdit.

Art.4 – Rien ne devra entraver le « droit inaliénable » des États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Art.5 – Les bénéfices d’explosions nucléaires pacifiques doivent être partagés par tous.

Art.6 – Chaque État partie au Traité s’engage à œuvrer pour le désarmement nucléaire, sans date précise. Les États parties s’engagent également au désarmement général.

Art.7 – Le TNP n’empêche pas la négociation de zones exemptes d’armes nucléaires.

Art.8 – Procédure d’amendement et de révision.

Art.9 – N’importe quel État peut signer et ratifier ce traité ; le TNP entrera en vigueur lorsque les États-Unis, la Grande Bretagne, l’URSS et 40 autres (43 au total) le ratifieront ; les EDAN sont les États qui ont fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 et aucun autre.

Art.10 – Tout État peut se retirer du TNP en respectant 3 mois de préavis et en présentant une raison fondée sur l’intérêt national suprême ; 25 ans après sont entrée en vigueur, le TNP peut être abrogé ou étendu.

Art.11. – Les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois sont égaux.

190 États ont ratifié le TNP, devenant des « États parties » au Traité. L’Inde, Israël et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié et ont développé des armes nucléaires depuis son entrée en vigueur. La Corée du Nord a ratifié le Traité mais a annoncé son retrait en 2003.

Les États parties au TNP se rencontrent tous les cinq ans pour « examiner les progrès du Traité ». Des conférences d’examen se sont réunies en 1975, 1980, 1985 et 1990.

En 1995, la Conférence d’examen a abordé la question d’étendre le Traité au-delà des 25 années initialement prévues. Lors de la Conférence d’examen et d’extension de 1995, les États parties se sont accordés sur un ensemble de décisions :

Renforcement du processus d’examen et mise en place des Comités préparatoires intermédiaires (PrepCom) ;
Adoption de principes et d’objectifs pour parvenir à la non-prolifération et au désarmement nucléaires ;
Étendue indéfinie du Traité ;

Adoption d’une résolution sur le Moyen-Orient.

En 2000, les États parties à la Conférence d’examen adoptèrent treize étapes progressives et systématiques pour appliquer l’obligation de désarmement nucléaire du Traité et les décisions prises lors de la Conférence de 1995.

En 2005, les États parties n’ont pas réussi à s’accorder sur un document final, principalement à cause de désaccords entre États dotés de l’arme nucléaire et États non dotés. Les EDAN insistaient sur l’importance de renforcer les efforts dans le domaine de la non-prolifération et se focalisaient sur des cas spécifiques, avérés ou suspectés, de non-conformité avec le Traité alors que les ENDAN insistaient sur l’importance de se conformer et d’appliquer les engagements sur le désarmement préalablement décidés. Des évènements extérieurs au processus de révision ont également empêché d’avancer, comme l’échec de la mise en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE), le retrait des États-Unis du Traité ABM (Anti-missiles balistiques) et l’échec des États à entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matériaux fissiles à des fins militaires.

La 8ème Conférence d’examen du Traité de Non-prolifération s’est déroulée du 3 au 28 mai 2010. Elle s’est clôturée par l’adoption, à l’unanimité des Etats représentés, d’un document final (en anglais, pdf) proposant un plan d’action pour chacun des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération et « usages pacifiques de l’atome »). Un volet est également consacré à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (instauration d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans cette région).

La Conférence de 2010, du fait de l’adoption du document final et des plans d’action afférents, est considérée comme un succès, en contraste avec l’échec retentissant de 2005 où aucun accord n’avait été trouvé. Cependant, il faut noter que ni l’adoption d’un calendrier de désarmement ni l’ouverture de négociations sur une convention d’élimination des armes nucléaires ne figurent parmi les projets retenus par la Conférence, ces deux propositions ayant, entre autres, rencontrées l’opposition du groupe du P5 (les États membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et dotés de l’arme nucléaire).